Arrêté portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage
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Par Monique Chatard - Le 19 février 2009.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI Arrêté du 2 février 2009 portant agrément de l’accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d’assurance chômage du 23 décembre 2008. Voir Légifrance JO n° 37 du 13 février 2009.
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