Arrêté relatif à l'enquête Emploi à Mayotte
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Par Monique Chatard - Le 19 février 2009.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête Emploi à Mayotte. Voir Légifrance JO n° 38 du 14 février 2009.
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