Augmentation du plafond de la Sécurité sociale entraînant des modifications sur les cotisations sociales (formateurs occasionnels, stagiaires, apprentis)

L'augmentation du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2009 entraîne des modifications sur les cotisations sociales. Voir les lettres circulaires de l'ACOSS jointes.  Cotisations sociales formateurs occasionnels Lettre circulaire n° 2009-12 du 4 février 2009 Voir document (1),  Couverture accident du travail des élèves Lettre circulaire n° 2009-17 du 5 février 2009 Voir document (2),  Cotisations sociales stagiaires de formation professionnelle Lettre circulaire n° 2009-18 du 5 février 2009 Voir document (3),  Cotisations sociales apprentis Lettre circulaire n° 2009-19 du 5 février 2009 Voir document (4).