Convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger
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Par Monique Chatard - Le 26 février 2009.
Français à l’étranger Arrêté du 10 février 2009 portant convocation de la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français à l’étranger. Voir Légifrance JO n° 46 du 24 février 2009.
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