Taxe d'apprentissage : Financement des écoles de la deuxième chance
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Par Monique Chatard - Le 27 février 2009.
- Décret n° 2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d’apprentissage; Voir Légifrance JO n° 48 du 26 février 2009.
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