Convention de mise à disposition d'apprenti travaillant en France dans un autre Etat membre de l'Union européenne
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Par Monique Chatard - Le 27 février 2009.
- Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d’un apprenti travaillant en France auprès d’une entreprise d’accueil établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Voir Légifrance JO n° 48 du 26 février 2009.
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