Assurance chômage : Laurent Wauquiez devra répondre à l'opposition de la CGT et de FO
Ce n'est pas encore chose faite. La convention tripartite État, Pôle emploi, Unédic sur l'assurance chômage devra encore attendre que Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, s'explique avant de s'appliquer. En effet, lors du dernier Conseil national de l'emploi (CNE) du vendredi 13 mars, la CGT et FO ont fait opposition à l'agrément à la convention chômage, dernier obstacle avant l'application. Elle avait été approuvée par l'Unédic le 11 février et le 6 mars par Pôle emploi.
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Par Béatrice Delamer - Le 16 mars 2009.
Dans son avis d’opposition, Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de Force ouvrière, relève des considérations d’ordre économique, mais avance plusieurs irrégularités juridiques, mettant le texte en porte-à-faux avec le Code du travail. Citant l’article L. 5422-22 : « Ces accords ne doivent comporter aucune stipulation incompatible avec les dispositions légales en vigueur, en particulier celles relatives au contrôle de l’emploi, à la compensation des offres et des demandes d’emploi, au contrôle des travailleurs privés d’emploi, et à l’organisation du placement, de l’orientation ou du reclassement des travailleurs sans emploi. » Il avance tout d’abord un problème sur l’article 3 concernant la…
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