Transposition de l'ANI du 7 janvier dans la loi : le gouvernement a transmis un "document de travail" aux partenaires sociaux
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pourrait devenir le Fonds national de sécurisation des parcours professionnels et les entreprises de moins de 50 salariés se libéreront de leurs contributions en les versant à leur Opca et Opacif. Ce sont les principales nouveautés introduites par le "document de travail formation professionnelle" remis par le gouvernement aux partenaires sociaux concernant la transposition dans la loi de l'ANI qu'ils ont conclu le 7 janvier 2009.
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Par Patricia Gautier-Moulin - Le 30 mars 2009.
Le 2 avril prochain, gouvernement et partenaires sociaux discuteront de ce texte. Le projet de loi sera soumis pour avis au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) le 14 avril et présenté en conseil des ministres le 22 avril avant d'être examiné par le Parlement. Comme annoncé, le document de travail reprend en grande partie l’ANI conclu le 7 janvier 2009 (voir article). Mais aussi il modifie certains points, en omet d'autres et ajoute plusieurs thèmes. Reprises Au chapitre des reprises, le document définit le socle de connaissances et de compétences qui doit…
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