Les organismes de formation devront communiquer sur la qualité de leurs prestations

Cas de refus ou d'annulation de la déclaration d'enregistrement, informations qui devront être communiquées à tout stagiaire et aux structures labellisées pour accueillir et conseiller le grand public sont précisés dans le projet de loi adopté hier 29 avril en Conseil des ministres. Le projet de loi précise les conditions dans lesquelles l'enregistrement d'activité peut être refusé par l’autorité administrative ou annulé (article 16). Cette base de données des organismes enregistrés, précise l'exposé des motifs, pourra ainsi "alimenter un répertoire des organismes de formation construit sur la base d’une fiche d’identité commune et accessible à tous". Un décret déterminera les…