Publication fin mai du décret sanctionnant les entreprises anti-seniors

Le décret d’application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 prévoyant, à partir de 2010, une pénalité financière applicable aux entreprises qui n’auraient ni conclu, ni mis en place un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors, sera publié d’ici la fin du mois de mai. C’est ce qu’a indiqué jeudi 30 avril Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville lors d’un petit déjeuner organisé par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). La peine encourue est de 1% de leur masse salariale.…