Décret sur l'activité partielle longue durée
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Par Monique Chatard - Le 06 mai 2009.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI Décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l’activité partielle de longue durée Voir Légifrance JO n° 100 du 20 avril 2009
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