Les Opca doivent veiller à ce que leurs nouvelles missions d'ingénierie et de conseil respectent le droit à la concurrence

Un séminaire intitulé « Le droit de la formation à travers la jurisprudence », organisé par le cabinet Circé Consultants (voir aussi notre article du jour), le jeudi 14 mai, a notamment permis aux intervenants de revenir sur les questions de droit de la concurrence par le prisme des nouvelles missions confiées aux Opca du fait de la réforme de la formation. Ainsi, David Soldini, enseignant à l’université de Paris-I, a rappelé que les pouvoirs publics étaient en droit de prévoir l’attribution de droits spéciaux à des organismes privés ou publics afin de maximiser l’efficacité du système de formation professionnelle…