A l’occasion du séminaire organisé par Circé Consultants, et intitulé « Le droit de la formation à travers la jurisprudence » (voir aussi notre article du jour), les intervenants ont retracé les bases de « l’obligation d’adaptation aux évolutions de l’emploi » pour l’employeur, ainsi que ses limites. C’est dans l’arrêt « Expovit », prononcé par la Cour de cassation en 1992 qu’est apparu le principe du devoir d’adaptation. Celui-ci fut fondé sur les articles 1134, al. 2 et 1135 du Code civil, qui stipule que : « le contrat à durée indéterminée, auquel l’employeur ne peut mettre fin que…
19e Université d'Hiver de la Formation Professionnelle La formation, levier d'émancipation et de performance durable
Les 22, 23 et 24 janvier 2025, nous serons heureux de vous accueillir au Palais des festivals et des congrès de Cannes pour la 19e UHFP !
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