Pôle emploi : des avancées mais aussi des questions en suspens, selon un rapport parlementaire

Quinze mois après la loi relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, à l’origine, notamment, de la création de Pôle emploi, né de la fusion entre les Assedic et l’ANPE, le rapport du député UMP Dominique Tian (Bouches-du-Rhône) dresse un premier état des lieux. Tout d’abord, le document indique que de nombreuses mesures d’application réglementaires ont été prises depuis le 13 février 2008, et figurent dans le décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l’organisation du service public de l’emploi, à savoir notamment :   des dispositions relatives au conseil national et aux conseils…