Le groupe de travail tripartite fixera les objectifs de la réforme au printemps

“Le groupe de travail sur la formation professionnelle continue réunissant l'État, les partenaires sociaux et les Régions (…) fixera les objectifs et devra dégager des premières orientations au printemps", a annoncé Isabelle Eynaud-Chevalier, chef de service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la DGEFP, s'exprimant au nom de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, en conclusion de la 10e Université d'hiver de la formation professionnelle, le 25 janvier à Arles.

Elle a précisé que ce groupe de travail tripartite serait une “émanation du groupe de travail formation" installé au Conseil d'orientation pour l'emploi en novembre. Il fixera donc les objectifs et “devra dégager les premières orientations", mais ne sera pas missionné pour établir un diagnostic – déjà établi par la mission sénatoriale, et confirmé par le rapport du Conseil économique et social.

Le groupe, qui “associera l'ensemble des acteurs", organisera la réflexion autour de quatre axes.

Premier axe : la construction et l'actualisation des compétences tout au long de la vie professionnelle

Rappelant que les personnes ne peuvent faire valoir leur projet de formation en dehors de leur statut, et les garanties sur la qualité de l'organisme de formation n'existant pas, Isabelle Eynaud-Chevalier a indiqué que la question centrale était celle de “l'organisation d'un accès aux différentes prestations du développement et de la reconnaissance des compétences, selon une logique de besoins et de parcours, et non plus de statut". Il faudra améliorer le Dif pour que les salariés puissent “disposer de formations de courte durée leur permettant d'actualiser leurs compétences professionnelles [par ailleurs] étudier les conditions (financières notamment) afin de mettre en place un compte épargne formation". L'accord sur la modernisation du marché du travail conclu le 11 janvier 2008 prévoyant la portabilité des droits à la formation professionnelle allant “d'ores et déjà dans ce sens".

Deuxième axe : l'optimisation des financements et des circuits de financement de la formation professionnelle

Isabelle Eynaud-Chevalier a rappelé que les modes de financement étaient “excessivement complexes et cloisonnés entre les acteurs et les dispositifs et estimé que les Opca exerçaient un rôle “désormais stratégique qui doit être réaffirmé, tout en remédiant à certaines critiques formulées à leur encontre [ils doivent] davantage mobiliser les outils à leur disposition (mutualisation des fonds, bilans de compétences, VAE, périodes de professionnalisation, etc.)". La DGEFP, a-t-elle déclaré, souhaite le renforcement des modes de collaboration entre les pouvoirs publics et les organismes collecteurs en s'inspirant des engagements de développement de l'emploi et des compétences (Edec) qui favorisent le “développement de réflexes collectifs d'anticipation des effets des mutations économiques sur les emplois et les compétences et la recherche de résultats tangibles". Dans ce cadre, la mobilité professionnelle des salariés constitue “un objectif aussi important que la formation, car c'est la mobilité qui stimule l'appétence pour la formation", a-t-elle ajouté. Il faut donc que les Opca développent leurs services de proximité pour sensibiliser les chefs d'entreprise (notamment des PME) et leurs salariés au développement des compétences.

Isabelle Eynaud-Chevalier a également fait part de la nécessité pour la future organisation d'aller “au-delà de la logique de branche", pour assurer une véritable sécurisation des parcours et encourager la mobilité professionnelle. Cela doit inciter les Opca à “dépasser leurs spécificités et identifier des problématiques communes" et des regroupements “ambitieux" d'Opca par familles ou par seuils de collecte “pourraient être envisagés", après consultation des partenaires sociaux.

Troisième axe : le renforcement de la logique territoriale du système de formation professionnelle

La question centrale étant de savoir “comment articuler les actuelles logiques sectorielles de branche avec des logiques de territoires (régionales) afin de mieux répondre aux besoins des territoires, des entreprises et des individus", la représentante de la DGEFP a noté qu'un “consensus" existe pour dire que l'articulation “devrait s'opérer au niveau régional". Elle a rappelé que chacun avait son rôle : la Région “qui détient une compétence de droit commun dans le domaine de la formation", les partenaires sociaux et l'État, “garant d'un cadre national de cohérence (…), créateur de normes et régulateur de l'ensemble du système".

Quatrième axe : l'accès des PME et TPE et de leurs salariés à la formation professionnelle

Leurs difficultés d'accès étant un problème récurrent non résolu, il s'agirait de “développer véritablement un conseil de proximité auprès des TPE".
Isabelle Eynaud-Chevalier a cité la réalisation du portail national de l'orientation et de la formation qui “constitue désormais une référence nationale" comme étant “unique, puisqu'il a été commandité et financé par l'État, les partenaires sociaux et les Régions". Elle a appelé les acteurs de la formation, comme elle l'a fait auprès des acteurs publics, à contribuer à le faire connaître. Elle a également, au nom de Christine Lagarde, remercié “très vivement" Gabriel Mignot, président du Centre Inffo, qui n'a pas souhaité que son mandat soit renouvelé, “pour son implication personnelle".