Projet de loi orientation-formation : les amendements présentés par la Commission spéciale du Sénat

La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a présenté le lundi 14 septembre ses amendements. Au nombre de 140, ils concernent tous les aspects du projet de loi, et préconisent notamment :

* une plus grande implication des Régions dans la gestion du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ;

* une portabilité de plein droit du Dif ;

* un plan de coordination des opérateurs nationaux d'information et d'orientation pour le 1er juillet 2010 ;

* de nouveaux critères de regroupement des Opca ;

* une attention particulière portée à l'apprentissage, avec un quota de la taxe d'apprentissage relevé de 52 % à 75 %.

Les amendements doivent être examinés aujourd'hui 15 septembre par la Commission avant l'examen du projet de loi en séance plénière du Sénat les 21, 22 et 23 septembre 2009.