Le vote de la Commission précise le projet de loi sur de nombreux points
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Par Patricia Gautier-Moulin - Le 17 septembre 2009.
La commission spéciale du sénat sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle a voté les 14 et 15 septembre. Principaux amendements retenus : la gestion du FPSPP, l'évaluation et les modalités de gestion des Opca, la portabilité du Dif, l'élaboration d'un plan régional de coordination sur l'information et l’orientation. L'essentiel de l'article 1 sur les objectifs de la formation reste inchangé. Il précise les missions du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), chargé de l'évaluation des politiques de formation initiale et continue aux niveaux national et régional,…
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