Un amendement déposé par Jean-Claude Carle sécurise le DIF portable du salarié en cas de désaccord avec son nouvel employeur

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Par - Le 23 septembre 2009.

Sécuriser le DIF portable du salarié en cas de désaccord sur son utilisation auprès de son nouvel employeur. Tel est l’objet de l’amendement n°177, présenté par le rapporteur du projet de loi Jean-Claude Carle, mardi 22 septembre, lors de la discussion générale sur le projet de loi sur l’orientation et la formation en séance plénière. Après adoption de cet amendement, le premier alinéa du 1° du texte proposé par le 1° de cet article pour l’article L.6323-18 indique que le salarié qui fait une demande de DIF auprès de son nouvel employeur au cours des deux années suivant son embauche,…

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