Formation : l'Assemblée nationale a adopté cette nuit le projet de loi
L'Assemblée Nationale a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, le texte issu de la Commission mixte paritaire du 6 octobre. Seule modification apportée au texte, un amendement déposé par le gouvernement sur l'accueil dans les centres de formation d'apprentis (CFA) des apprentis sans contrat de travail. L'UMP et le groupe Nouveau Centre ont voté pour le texte ; socialistes et communistes ont voté contre. Le Sénat se prononcera le 14 octobre pour une adoption définitive du projet de loi.
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Par Patricia Gautier-Moulin - Le 14 octobre 2009.
Le projet de loi était examiné hier soir 13 octobre par l'Assemblée nationale qui a voté le texte un peu après minuit. Laurent Wauquiez souligne que le texte représente une "avancée décisive" en direction d'une sécurité sociale professionnelle. "Il fallait rompre avec la 'balkanisation': le nombre des Opca sera réduit à une quinzaine". Il se félicite du meilleur contrôle qu'instaure la loi, notamment sur l'activité des sectes dans le champ de la formation. Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi estime que le texte "représente une bonne articulation entre démocratie sociale et démocratie parlementaire : il reprend les grandes bases de…
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