Projet de décret : le certificat de travail devra mentionner les droits acquis au titre du DIF
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Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 décembre 2009.
Le certificat de travail devrait préciser le nombre d'heures et le solde correspondant (9,15 euros de l'heure, NDLR) des droits acquis au titre du droit individuel à la formation ainsi que le nom de l'Opca agréé au titre de la professionnalisation dont relève l’entreprise, selon un projet de décret sur la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est appelé à donner son avis ce jour sur ce projet de décret.
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