La transformation du Fonds unique de péréquation en Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels reste embryonnaire (rapport Igas-IGF)

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Par - Le 03 décembre 2009.

Le rapport sur « la gestion financière des OPCA et du Fonds unique de péréquation (FUP) » (voir notre article de une) note que la traduction technique de l’Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 « n’est pas prête » en ce qui concerne la mise en place du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Issu de l’élargissement des missions et des financements du Fup, ce fonds doit disposer d’une somme comprise entre 5 % et 13 % de la collecte des OPCA, soit la somme maximale de 900 millions d’euros. Or, note la mission, la « préservation…

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