Pôle Emploi condamné à consulter de nouveau le personnel sur la création de "sites mixtes" en Ile-de-France

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Par - Le 14 décembre 2009.

Pôle emploi a été condamné jeudi 10 décembre à reprendre, sous peine d'astreinte, le processus de consultation du personnel francilien à propos de la création des "sites mixtes" regroupant les agences ANPE et Assedic, selon une ordonnance en référé du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny. La justice a dressé une liste d'environ 25 documents, notamment une cartographie à jour et un organigramme type, que la direction de Pôle emploi doit fournir au Comité d'établissement transitoire et au comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) en Ile-de-France, sous peine d'astreinte de 1 000 euros par jour de retard, selon la…

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