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Les employeurs proposent un « accord de mobilité professionnelle individuelle sécurisée »

Les employeurs ont communiqué vendredi 11 décembre 2009 le document préparatoire à la troisième séance de négociation sur la mobilité professionnelle qui se tient aujourd'hui 14 décembre au Medef. Cette proposition, que Dominique Castéra, chef de file de la partie patronale, avait évoquée lors de la séance précédente (voir notre article), institue un « droit conventionnel prenant la forme d'un accord de mobilité professionnelle individuelle sécurisée » dans des entreprises dont la taille est laissée à l'appréciation des négociateurs. Elle est faite « à titre expérimental, pour les salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise. »

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Par Béatrice Delamer - Le 14 décembre 2009.

Destinée à favoriser l’évolution de carrière pour réaliser un projet professionnel finalisé, la mobilité donne lieu à une rupture « spécifique à ce dispositif » : ce n’est ni une démission, ni un licenciement pour motif économique ou pour motif personnel, ni une rupture conventionnelle. Seul un vice de du consentement peut la remettre en cause. Le droit de retour est précisé en cas d’échec de la mobilité. Il s’exerce dans les six mois suivant la rupture du contrat, durée portée « à la durée maximale de la période d'essai renouvellement compris, lorsque celle-ci excède 6 mois » Si le…

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