Les partenaires sociaux satisfaits de la dernière version du projet de décret sur le FPSPP
La formulation du décret d'application concernant la mise en œuvre du Fonds paritaire de sécurisation des parcours (FPSPP) ne suscite plus l'ire des interlocuteurs syndicaux et patronaux (voir notre article). Le cabinet de Laurent Wauquiez a transmis mardi 15 décembre le texte définitif du décret qui sera examiné ce mercredi 16 décembre en Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Le CNFPTLV se prononcera pour avis sur trois autres décrets (voir pièces jointes).
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Par David Garcia - Le 16 décembre 2009.
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