Rejet de la proposition de loi sur les SSIG : "Le débat aura bien lieu" (Collectif SSIG)

Le 13 janvier dernier, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du PS sur la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services . Cette proposition visait à qualifier les services sociaux gérés par les collectivités locales en Service d’Intérêt Généraux, ce qui implique ensuite l’application du mandatement des prestataires. De cela découle l’exclusion des services sociaux comme la formation professionnelle dans le champ de la directive services. Alors que Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France, a écrit à trios ministres…