L'activité conventionnelle

Un certain nombre d'accords ont été conclus depuis la première convention collective de 1988. Les plus marquants : ceux sur le temps de travail des formateurs, sur l'emploi et le maintien des personnes
handicapées et sur les seniors.

Salaires

Un accord sur les salaires est conclu le 13 janvier 1998 et régulièrement actualisé depuis par des avenants portant surtout sur les salaires minima. Le dernier avenant date du 27 avril 2009 et fixe notamment la valeur du point permettant de calculer les salaires minima à 98,399 euros. Mais “le différentiel dans un sens ou dans l'autre ne cesse de se creuser entre les salaires conventionnels et ceux réellement pratiqués, souvent selon la taille de la structure. Certaines négociations d'entreprise aboutissent à des augmentations beaucoup plus substantielles. A contrario, dans d'autres entreprises, l'accord n'est pas appliqué", relève Maamar Etsaalbi, trésorier du Synafor-CFDT.
L'accord du 5 janvier 2006 crée la CPNEF (commission paritaire nationale emploi-formation dans la branche des organismes de formation).

Accord de méthode
Le 27 avril 2009, les partenaires sociaux signent un accord de méthode relatif à la restructuration et à la réactualisation de la CCNOF. Il définit les préoccupations et les objectifs de la branche : révision de la grille des classifications et des
modalités d'évolution de carrière ; redéfinition du temps de travail des formateurs D et E en lien avec l'évolution du métier ; mise en œuvre de moyens pour développer la professionnalisation des formateurs ; redynamisation du dialogue social au sein de la branche ; réexamen des dispositions conventionnelles relatives à l'intermittence (CDII) ; négociation complémentaire sur les salaires minima entre juin et septembre 2009 en fonction des avancées de la négociation.

Prévoyance

L'accord professionnel du 20 décembre 1991 traite des retraites complémentaires et celui du 3 juillet 1992 crée la commission paritaire nationale du régime de prévoyance (voir page 22). D'autres avenants ou accords renforcent la mutualisation du régime (25 novembre 2002 ; 16 septembre 2008). La reconduction des organismes gestionnaires (le GPN comme organisme gestionnaire et l'Ocirp pour la rente éducation) fait l'objet des textes du 13 septembre 2005 et du 13 octobre 2008. L'avenant du 14 décembre 2009 co-désigne comme assureurs le GNP et l'Urrpimmec, du groupe Malakoff Médéric.