Les quatre commissions de la branche des OF

La commission mixte

La commission mixte négocie les évolutions et les adaptations de la convention collective nationale des organismes de formation (CCNOF).
La branche des organismes de formation fonctionne en commission mixte depuis l'origine. L'État – qui souhaitait (1984) que l'ensemble des secteurs soit couvert par une convention collective – a sollicité les partenaires sociaux pour négocier une convention collective, d'où ce fonctionnement en commission mixte. Certaines branches, qui ont débuté leur négociation en commission mixte, se sont ensuite affranchies de l'État, mais pas la branche des organismes de formation. Et c'est toujours un représentant du ministère du Travail qui préside la négociation au sein de cette branche. C'est cette commission qui négocie les accords sur les aménagements de la convention collective (salaires et temps de travail des formateurs, notamment).

La CPN

Expressément créée par l'article 18 de la convention collective, la commission paritaire nationale qui se réunit trois fois par an, a principalement pour objet de régler les difficultés d'interprétation de la convention collective des organismes de formation (CCNOF). Sur saisine, elle donne un avis en cas de litige entre un employeur et un salarié. Autre mission : elle décide de l'utilisation des fonds collectés par l'association de gestion.

La CPNEF

Une commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF) a été créée dans la branche des organismes de formation par l'accord du 5 janvier 2006 (non étendu) et proposé à l'extension dans l'avenant du 11 décembre 2009 modifiant l'article 18. Elle est une émanation de la CPN et a notamment pour mission de permettre l'information réciproque des organisations représentatives sur la situation de l'emploi et de son évolution. Elle définit en particulier les priorités de la politique de formation de la branche (Dif, VAE, professionnalisation, égalité femmes-hommes, seniors, publics précaires, etc.). Le texte de 2006 prévoit la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, piloté par un comité paritaire issu de la CPNEF elle-même. Elle pilote la mise en place de contrats d'études sur les perspectives d'évolution des emplois et des qualifications au niveau de la profession, en lien avec l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

La CPNP

La commission paritaire nationale de prévoyance a pour objet d'assurer le suivi de l'application de la convention de gestion de la prévoyance de la branche.
Elle a compétence pour examiner et traiter toutes questions relatives au fonctionnement du régime de prévoyance.

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Observatoire

Frédéric Barbet-Massin (SNEPL-CFTC) préside actuellement l'observatoire prospectif des métiers et des compétences, créé en 2007 par la CPN. Il estime que bien que “tout jeune", il répond “aux besoins des commissions paritaires et qu'il donne des outils à la branche pour mieux exister et se définir : il permet de mener une politique intelligente au-delà des polémiques". L'observatoire a réalisé deux études, “l'une sur le temps de travail des formateurs en 2008, et la seconde, une « cartographie de la branche », sera prochainement finalisée", précise-t-il.
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Les CQP de la branche

La CPNEF crée, valide et délivre les certificats de qualification professionnelle de branche (CQP) et a une mission d'information et de communication à leur sujet. La commission a travaillé sur le certificat de qualification professionnelle (CQP) de formateur-consultant opérationnel créé en 2006. Ce CQP au départ accessible uniquement par la VAE l'est aujourd'hui également par la formation continue. “Des travaux vont être engagés en 2010 sur deux autres CQP, soit pour les formateurs (CQP de formateur) soit pour les salariés des services administratifs (CQP d'assistant de formation)", précise Patrick Bonnet, vice-président de la CPNEF (F&D CFE-CGC).
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