L'arrêté portant agrément du FPSPP publié au journal officiel

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Par - Le 17 mars 2010.

Le FUP (Fonds unique de péréquation) n'existe plus. Un arrêté du 12 mars 2010 portant agrément du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels mentionné à l'article L. 6332-18 du code du travail a été publié publié au journal officiel du 16 mars 2010. L'association dénommée « Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels » (FPSPP), dont le siège social est fixé 11, rue Scribe, 75009 Paris, est agréée pour une période indéterminée , précise l'arrêté. Lire l'arrêté

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