DGEFP : actualisation du décret de création et modification de son organisation (arrêté)

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Par - Le 26 mars 2010.

Un décret du 22 mars 2010 publié au journal officiel du 25 mars modifie le décret du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales. Il actualise le nom du ministère de rattachement qui devient "le ministère chargé de l'emploi" et supprime notamment l'article qui prévoyait que le délégué général était « assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de délégué adjoint ». Par ailleurs un arrêté du 22 mars 2010 publié au journal officiel du 25…

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