TPE : décret sur la prise en charge de la rémunération du remplaçant d'un salarié en formation

Un décret du 17 mars publié au Journal officiel du 19 mars 2010 pris en application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie précise la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation. Les dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté par une entreprise employant moins de dix salariés pour remplacer un salarié absent de l'entreprise pour cause de formation durant le temps de travail peuvent être prises en charge…