Entretien avec Jean-Paul Denanot, président du Conseil régional du Limousin et président de la commission formation de l'ARF

Réforme territoriale : “Un pas de plus vers la recentralisation"

En marge des vœux de l'Association des régions de France (ARF), Jean-Paul Denanot fait le point sur l'impact sur la formation que pourrait avoir le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Principale inquiétude : une rédaction des compétences des Régions.

Par - Le 01 février 2010.

Quels sont principaux points du projet de loi ?

Dans le système imaginé, nous aurions, à la place des élus du Conseil régional et du Conseil général, des “conseillers territoriaux" qui siègeraient tantôt au Conseil régional, tantôt au Conseil général. Bien évidemment, comme ces conseillers territoriaux seraient élus localement, le risque est qu'ils traitent essentiellement les problèmes locaux pour s'assurer une réélection, et non les grandes stratégies décidées au niveau régional, comme la formation professionnelle, par exemple.

Si le projet de loi était voté en l'état, quelles conséquences directes cela aurait-il sur la formation professionnelle ?

Nous ne savons pas encore, car les compétences n'ont pas encore été attribuées. Le gouvernement a d'abord traité la fiscalité avant les compétences, alors que cela aurait dû être l'inverse. Mais la Région compte la formation professionnelle dans ses compétences de base depuis le début de la décentralisation. En effet, c'est le meilleur échelon pour traiter de cette question. La Région est le territoire le mieux placé pour répondre aux entreprises. Ce n'est pas pour rien que 80 % des mouvements professionnels se font en région.

Existe-t-il un risque que le Département obtienne la compétence sur la formation professionnelle, aujourd'hui dévolue aux Régions ?

Il y a peu de chances. Dans l'un de ses récents discours, Nicolas Sarkozy s'est exprimé sur le sujet et a affirmé que les compétences ne seraient pas modifiées. Mais rien n'est déterminé pour l'instant, et surtout, nous ne savons pas quels seront les moyens dont seront dotées les Régions. Cette loi est surtout un pas de plus vers la recentralisation. C'était déjà le cas avec la réforme de la formation professionnelle.

Comment réagissent vos partenaires locaux concernant ce projet de loi ?

Ils viennent nous voir pour nous dire qu'ils souhaitent que la Région coordonne la formation professionnelle. D'ailleurs, nous avons pris des contacts avec la Copire [ 1 ]Commission paritaire interprofessionnelle régionale de l'emploi. et Pôle emploi pour travailler ensemble. Nous allons peut-être devoir contourner la loi pour travailler ensemble ! Il est regrettable qu'une loi ne dise clairement que la formation professionnelle est gérée par les Régions. Nous avons tenté de le faire lors de réforme professionnelle, mais cela n'a pas été validé, nous avons réussi à garder la maîtrise du PRDF (plan régional de la formation).

Notes   [ + ]

1. Commission paritaire interprofessionnelle régionale de l'emploi.