Halde rapport d'activité - La moitié des saisines sont liées à l'emploi

“Depuis sa création voici cinq ans, la Halde a fait plus que ce l'on pouvait imaginer, mais il reste encore beaucoup plus à faire pour promouvoir une réelle égalité des chances", a souligné en préambule, Louis Schweitzer, président de la Halde, en présentant le 5 mars le rapport d'activité 2009.

Sur les 10 545 réclamations enregistrées et traitées en 2009, en forte hausse (de 21 % sur un an), la moitié (49 %) sont liées à l'emploi. Le déroulement de carrière (75 %) l'emporte largement sur l'embauche (25 %). Le secteur privé représente les deux tiers des réclamations.
“L'origine reste, en 2009, le principal critère de saisine de la Halde (28,5 % des réclamations) dans le domaine de l'emploi", a souligné Louis Schweitzer. Le deuxième motif de saisines concerne le handicap et l'état de santé, soit 18,5 % des réclamations. La Halde a réaffirmé que le refus d'aménager le poste de travail était susceptible de constituer une discrimination. Quant aux réclamations concernant le critère du sexe et de l'état de grossesse, elles ont presque doublé par rapport à 2008. La Halde a mis en œuvre les méthodes comparatives utilisées pour la discrimination syndicale (reconstitution de tout le parcours professionnel).

Elle a décidé, à de nombreuses reprises, de présenter ses observations devant les juridictions, accompagnant souvent les réclamantes en appel. Ces interventions ont porté aussi bien sur l'égalité salariale que sur les discriminations en raison de l'état de grossesse. Ainsi, “pour des discriminations salariales liées au sexe, deux salariées ont obtenu respectivement 95 646 € et 51 570 € de rappel de salaires et d'indemnités devant les prud'hommes". Par ailleurs, les discriminations directes ou indirectes en raison de l'âge ont représenté 5 % des réclamations, portant aussi bien sur l'accès au marché du travail que sur le déroulement de carrière.

Depuis 2005 actualise chaque année un état des lieux auprès de 250 grandes entreprises françaises. “Les actions ciblées par les entreprises concernent majoritairement le handicap et l'égalité entre les femmes et les hommes, qui constituent des obligations légales", indique le rapport. Mais “si les engagements des entreprises croissent, il reste un décalage entre ces annonces et leur mise en œuvre concrète".

En conclusion, Louis Schweitzer, qui est arrivé au terme de son mandat de président, a souligné que pas moins de “4 millions de français se déclarent discriminés".

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Concernant le traitement des réclamations, elles ont donné lieu à 412 délibérations par le collège de la Halde, soit une augmentation de 48 % par rapport à 2008. De plus, “les interventions de la Halde devant les tribunaux ont augmenté de 231 %", a souligné Louis Schweitzer. Avec un succès certain, puisque “78 % des observations présentées devant les tribunaux ont connu une suite favorable". À noter que dans un souci d'efficacité, la Halde intervient le plus souvent devant le juge civil (plutôt qu'au pénal), du fait de l'aménagement de la charge de la preuve. Dans ce cas, les réclamants doivent présenter les éléments faisant présumer une discrimination et c'est alors au mis en cause de démontrer que sa décision repose sur des critères objectifs, étrangers à toute discrimination.
Par ailleurs, la Halde s'est singulièrement renforcée dans nombre de domaines. Elle dispose à présent de 109 correspondants locaux (bénévoles) sur 81 départements de métropole et d'outre-mer. Ils ont traité 20 % des dossiers instruits par la Halde. Concernant les grandes entreprises françaises, il existe à présent 238 “référents Halde".
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