La branche formation signe un accord seniors

Son objectif est le maintien dans l'emploi des salariés de plus de 55 ans, qui “doivent représenter au moins 9 % des effectifs de la branche". Plusieurs mesures sont prévues pour atteindre cet objectif : “la mise en place d'entretiens de deuxième partie de carrière pour 20 % des salariés seniors, la prise en compte des attentes des salariés seniors dans un document ad hoc, une réunion annuelle du CHSCT sur la question des seniors, et des incitations à davantage de formation pour les salariés seniors."

L'ensemble de ces indicateurs seront suivis dans le cadre du “bilan social" élaboré chaque année par les partenaires sociaux. Par ailleurs, d'autres recommandations sont émises : la priorité des seniors dans l'accès à la période de professionnalisation, la valorisation des démarches VAE, etc. Voilà pour le panorama général de cet accord.

À présent, regardons dans le détail quelques unes de ces mesures. Tout d'abord, l'accord rappelle que la formation professionnelle est un secteur jeune, à double titre : “Son développement a largement été accéléré par la loi de 1971 et les salariés de plus de 50 ans représentent moins d'un quart des effectifs." À noter qu'est défini comme “senior" tout salarié âgé d'au moins 45 ans. Quant au bilan social 2008 de la branche, il fait état d'un taux d'emploi inférieur à 10 % pour les salariés de 55 ans et plus. En conséquence, la branche des organismes de formation s'engage à ce que les salariés de 55 ans et plus représentent au moins 9 % des effectifs de la branche.

Pour favoriser le maintien dans l'emploi des salariés de plus de 45 ans, quatre mesures ont été retenues. En premier lieu, l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles. À cette fin, l'entretien de deuxième partie de carrière, qui peut se dérouler à la suite de l'entretien annuel, doit être proposé à 100 % des salariés seniors. Et être renouvelé, si besoin pour le salarié, tous les cinq ans. Cet “entretien de deuxième partie de carrière doit être réalisé pour 20 % des salariés seniors au niveau de la branche".

Seconde mesure : l'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité. Ainsi, l'entreprise, en association notamment avec le CHSCT et la médecine du travail, s'engage à “réaliser une documentation diffusée à tous les salariés sur la connaissance et la prévention des risques". Objectif : “20 % des entreprises doivent prendre en compte les salariés seniors au sein de leur document unique." De plus, pour les salariés volontaires de plus de 50 ans, le passage au temps partiel est favorisé. En troisième lieu, une “priorité sera accordée à la formation des salariés âgés de 45 ans et plus qui n'ont pu bénéficier d'action de formation depuis plus de cinq ans". Quant à la durée moyenne des formations pour les salariés de 50 ans et plus, elle “doit être d'au moins 14 heures par an". Les salariés de plus de 50 ans font aussi “partie des publics prioritaires pour la prise en charge des périodes de professionnalisation".

Enfin, les partenaires sociaux recommandent de valoriser, par la démarche VAE, l'expérience et les compétences des seniors, notamment pour des actions de tutorat.

Cet accord, signé pour une période de dix-huit mois, concerne les organismes de formation de 50 à 300 salariés qui n'ont pas d'accord ou de plan d'actions relatif à l'emploi des seniors au sein de leurs entreprises.