Projet de décret sur les Opca : les frais de gestion en question

C'est l'article 17 du projet de décret qui liste les dépenses rattachables aux frais d’information et de gestion des Organismes paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue. Le principal point de discorde entre le gouvernement et les signataires de l’ANI concerne les frais de gestion (voir notre article), aussi bien dans leur définition que dans leur prise en compte pour le calcul du plafond qui sera déterminé dans un futur arrêté. Que comprennent les frais de gestion ? Le texte distingue les Opca agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation et du Dif et…