La loi crée un droit à l'orientation

“Le délégué a désormais un vrai pouvoir. On pouvait éventuellement faire appel à lui, aujourd'hui, rien ne peut se faire sans lui“, analyse Françoise Guégot en évoquant le futur rôle du délégué à l'information et à l'orientation, tel que la loi le prévoit. La députée (UMP) de Seine-Maritime a été missionnée en juin dernier par Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'Emploi, afin de rendre un rapport sur l'orientation tout au long de la vie, rapport qui devrait être terminé dans la seconde quinzaine de novembre.

La loi stipule que toute personne a le droit d'être “informée, conseillée et accompagnée en matière d'orientation professionnelle". Le texte organise un service public de l'orientation tout au long de la vie en précisant que celui-ci doit “garantir à toute personne l'accès à une information gratuite, complète et objective sur les métiers, les formations, les certifications, les débouchés et les niveaux de rémunération, ainsi que l'accès à des services de conseil et d'accompagnement en orientation de qualité et organisés en réseaux".
Il est créé, sous l'autorité du délégué à l'information et à l'orientation, un service dématérialisé gratuit et accessible à toute personne, lui permettant de disposer d'une première information et d'un premier conseil, et d'être orientée vers les structures correspondant à sa demande. Le financement de ce service pourra être abondé par le FPSSP, après une convention conclue entre celui-ci, l'État et les Régions. Les organismes chargés de l'appliquer devront répondre à des normes de qualité définies par le délégué à l'information et à l'orientation et seront soumis à un avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). Pourront être reconnus comme participant à la mission de service public d'information et d'orientation professionnelle les organismes qui proposent dans un lieu unique, à toute personne, un ensemble de services lui permettant de disposer d'une information exhaustive et objective sur les métiers, les compétences nécessaires pour les exercer, ainsi que les organismes de formation et les labels de qualité dont ceux-ci bénéficient.

Les missions du futur délégué à l'information et à l'orientation sont précisées. Il est chargé notamment de proposer les priorités de la politique nationale d'information et d'orientation scolaire et professionnelle, d'évaluer les politiques nationale et régionales d'information et d'orientation scolaire et professionnelle. Pour l'exercice de ses missions, il “dispose des services et des organismes placés sous l'autorité des ministres chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et de la Jeunesse".
Il doit présenter au Premier ministre, avant le 1er juillet 2010, un plan de coordination aux niveaux national et régional de l'action des opérateurs nationaux sous tutelle de l'État en matière d'information et d'orientation. Il doit examiner les conditions de réalisation du rapprochement, sous la tutelle du Premier ministre, de l'Onisep, du Centre Inffo et du Centre d'information et de documentation jeunesse. Ce plan de coordination sera remis au Parlement et rendu public.
Autre point : les conseillers d'orientation psychologues exerçant dans les établissements d'enseignement du second degré sont recrutés dans des conditions définies par décret. Leur formation initiale leur assure une connaissance étendue des filières de formation, du monde économique, de l'entreprise, des dispositifs de qualification, des métiers et des compétences qui sont nécessaires à leur exercice. Ils sont tenus d'actualiser régulièrement leurs connaissances au cours de leur carrière.