Le Parlement européen facilite l'octroi de fonds structurels pour relancer la croissance

Puisque de nombreux projets sont créateurs d'emplois, il serait dommage qu'ils ne puissent pas aboutir en raison de délais trop longs. Et en cette période de crise, toute initiative pourvoyeuse d'emploi est positive.

C'est ainsi que le Parlement européen a voté le 5 mai des nouvelles règles concernant l'octroi de fonds structurels, le but étant de rendre l'accès aux financements européens, dont l'enveloppe s'élevait à 347 milliards d'euros pour la période 2007-2013, plus flexible et plus rapide.

“Formation professionnelle, apprentissage pour les jeunes, travaux publics et autre projets visant à stimuler l'emploi et la croissance pourront ainsi être mis en œuvre plus rapidement dans ces pays grâce au déploiement initial de financement européen accrus. Les projets publics qui auraient été abandonnés, faute de financement national ou régional suffisant, pourront être concrétisés", explique un communiqué du Parlement européen.

Trois nouvelles règles ont donc été votées :

  L'augmentation des pré-financements pour les projets des pays dont le PNB a perdu 10% entre 2008 et 2009, à savoir la Hongrie, la Roumanie, la Lituanie, l'Estonie et la Lettonie. Ils pourront recevoir en 2010 des avances sur paiements à hauteur de 2 % du Fonds social européen (FSE) et de 4 % au titre du Fonds de cohésion.

  L'utilisation des fonds est assouplie. Les États membres doivent actuellement reverser les fonds non utilisés dans les deux ans suivant l'approbation d'un projet (trois ans pour les 12 nouveaux États membres, le Portugal et la Grèce). Avec la nouvelle règle, les États pourront conserver les fonds pour d'autres projets.

  Un seuil financier unique a été défini pour les grands projets, soit 50 millions d'euros, qui pourront désormais bénéficier du financement de plusieurs programmes européens. Pour le Parlement, “cela est particulièrement pertinent pour des projets importants à l'échelle nationale ou communautaire, qui traversent plusieurs régions et qui, en l'absence de cette possibilité, auraient été artificiellement découpés en plusieurs projets".

Ces règles devraient entrer en application avant l'été.