Sophie Briard-Auconie : “Pour plus grande implication des Régions"

C'est une première. Un député français, Pierre Lequiller, président de la commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale, et une députée européenne, Sophie Briard-Auconie^{[ 1 ]}Élue Nouveau Centre de la région électorale Centre-massif central. Son blog : www.briardauconie.eu , ont travaillé ensemble afin de produire un rapport commun sur les fonds structurels européens.

Après avoir auditionné une centaine de personnes, ils ont remis leur rapport à François Fillon début mai, puis le 12 mai à Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, mais aussi à Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique régionale, et Dirk Ahner, le directeur général de la DG Regio. Autour d'une question : comment simplifier l'octroi des fonds européens, qui représentent 347 milliards d'euros pour la période 2007-2013, dont 14,7 milliards alloués à la France (un tiers via le Fonds social européen, et le solde à travers le Fonds européen de développement régional) ?

“Le rapport préconise deux mesures qui peuvent être prises à court terme", explique Sophie Briard-Auconie : la dématérialisation des dossiers, “qui font souvent 20 centimètres de hauteur, alors que le courrier électronique est plus simple", et une plus grande implication des acteurs locaux et, notamment, des “Conseils régionaux, qui doivent s'approprier le règlement des fonds et le simplifier, pour que le maire d'un petit village puisse y avoir accès". Cette simplification ne peut être assurée par l'UE, car le règlement est différent d'une Région à l'autre. D'ailleurs, le rapport propose, suite à la demande du Parlement européen, que la Commission crée un “Erasmus des élus locaux et régionaux", leur permettant d'adapter chez eux des expériences réussies chez leurs voisins.

Les députés estiment que “la meilleure formule serait l'installation d'un guichet unique qui regrouperait tous les acteurs locaux" (Conseil régional, SGAR^{[ 2 ]}Secrétariat général pour les affaires régionales (service de la préfecture de région, chargé notamment des relation avec le Conseil régional). , Direction régionale du travail, etc.) comme le fait déjà l'Agile^{[ 3 ]}Agence de gestion des initiatives locales en matière européenne. www.réunioneurope.org à la Réunion.

Alors qu'un “non paper" (document officieux) de la Commission européenne envisageait de conserver seulement le fonds de cohésion et l'aide aux régions défavorisées, les députés ont souhaité rappeler la nécessité que toutes les Régions puissent disposer des fonds structurels, y compris les plus riches, avec la création d'un objectif intermédiaire bénéficiant aux Régions ayant un PIB situé entre 75 % et 100 % de la moyenne du PIB par habitant dans l'Union européenne. “Il serait incompréhensible qu'une région comme Rhône-Alpes ne puissent plus recevoir de fonds structurels", souligne Sophie Briard-Auconie.)]

Rappelant, toutefois, que “le contrôle de l'Europe engage la responsabilité des États. Un pilotage national sous l'égide de la Datar^{[ 4 ]}Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale. www.datar.gouv.fr (appelée, entre 2006 et 2009, la Diact). , dont le rôle et le budget doivent être renforcés, est donc nécessaire." Les députés souhaitent également que les sous-préfets, “qui connaissent bien le tissu économique de leur région, soient mandatés pour être les ambassadeurs des fonds au profit de cette agence".

Selon les auteurs du rapport, “ce qui pèse sur la politique européenne en France, c'est l'excès de contrôle, qui alourdit énormément les dossiers. Nous plaidons pour un contrat de confiance entre l'Union européenne et les pays comme la France, qui ont une culture du contrôle et qui, de ce fait, ont des taux d'erreurs proches de zéro". Simplification des catégories aussi. Actuellement au nombre de 74, le rapport préconise une restriction à quatre orientations thématiques : économie de la connaissance, développement durable, qualité de la vie et inclusion sociale. “L'Europe prend en considération la lourdeur de l'instruction des dossiers, puisque le rapport Kirilov^{[ 5 ]}Rapport du Bulgare Evgeni Kirilov (groupe Socialistes et démocrates). www.europarl.europa.eu , dont j'ai été rapporteure, a initié la simplification de l'octroi des fonds structurels pendant la crise, votée début mai par le Parlement européen"^{[ 6 ]}L'Inffo n° 768 p. 23. , affirme la députée.)]

Sophie Briard-Auconie espère que les préconisations du rapport seront prises en compte pour les fonds qui seront alloués pour la période 2014-2020.