Polynésie : un an et demi après sa création, le Fonds paritaire de la formation professionnelle atteint son rythme de croisière

À 24 heures de vol et des milliers de kilomètres de l'hexagone, la Polynésie, territoire d'outre-mer, n'a bien évidemment pas le même fonctionnement pour la mise en place de la formation professionnelle qu'en métropole. En effet, l'archipel ne compte “que" 7 000 entreprises et 48 000 salariés. Sur ces îles aux plages paradisiaques, les secteurs porteurs sont bien évidemment le tourisme, le bâtiment et le commerce.

Sur ce territoire qui n'est pas dans le champ des Opca interprofessionnels ou interbranches, en janvier 2009, un Fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle a été créé. La mission de cette structure, qui compte quatre salariés, est de gérer et collecter les cotisations des entreprises, de les mutualiser et d'accompagner les entreprises dans l'organisation de leurs actions de formation.

Si le Fonds a été mis en place si tardivement, alors qu'en métropole la formation professionnelle a été organisée voici quarante ans, c'est en raison de l'opposition des organisations professionnelles à une délibération territoriale de 1991 qui instituait une taxe professionnelle pour la formation. Ce n'est que dix-sept ans plus tard qu'un accord collectif interprofessionnel créant une cotisation sociale pour la formation professionnelle a été signé, le 23 juin 2008. Et c'est ainsi qu'est né Te Pù no te 'ite, le Fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle. Toutefois, ce n'est qu'avec la loi de pays n° 2009-5 (qui prévaut sur la réglementation française) du 18 mars 2009 que l'accord a été légalisé et que le Fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle a pris tout son sens. Le versement des cotisations a débuté le 1er août 2009.

Sur les 7 000 entreprises que compte la Polynésie, 900 seulement ont plus de 20 salariés. Ces entreprises cotisent à hauteur de 0,5 % de leur masse salariale et ont déjà la pratique des plans de formation. Elles organisent ainsi elles-mêmes les formations et sont ensuite remboursées par le Fonds. Mais la cotisation dépasse bien souvent leur cotisation obligatoire.

6 100 entreprises polynésiennes emploient moins de 20 salariés, et parmi elles, 4 700 moins de 4 salariés. Ces entreprises ne cotisent que 1 200 francs CFP[Le franc CFP (Communauté financière du Pacifique), ou franc Pacifique, a cours dans les collectivités françaises de l'océan Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna. La parité officielle a été fixée par l'arrêté du 31 décembre 1998 à : 1 000 francs CPF = 8,38 euros. [/footnote] par mois et, grâce à la mutualisation, récupèrent 180 000 francs CFP, soit 1 500 euros, pour des actions de formation sur un an pour les entreprises de 1 à 9 salariés, et 2 500 euros pour celles de 10 à 19 salariés. D'ailleurs, le Fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle se concentre sur ces petites structures qui n'ont pas l'habitude de “penser formation", souligne Maryline Pang, la directrice du Fonds ([lire son interview).

177 millions de francs CFP (1,4 million d'euros) ont été collectés, dont 92 %, soit 162 millions, ont été dédiés à la formation, et le solde aux frais de gestion (15 millions de francs CFP, soit 125 700 euros). Depuis août 2009, 72 millions (603 000 euros) ont été utilisés pour rembourser les 0,5 % versés, dont 62 millions (520 000 euros) pour les entreprises de 20 salariés et plus, et 5 millions (42 000 euros) pour celles de 1 à 19 salariés. Les 5 millions restants ont été alloués à l'organisation de formations, essentiellement consacrées aux compétences de base.