La Franche-Comté vote la création de quatre nouvelles mesures pour l'emploi et la formation

Le Conseil régional de Franche-Comté a voté le 24 septembre dernier, en assemblée plénière, la mise en place de nouvelles mesures pour l'emploi et la formation sur la période 2010-2014 dont, notamment, la mise en place d'un “contrat de développement professionnel intérimaire".

Outre cette mesure novatrice, qui devrait bénéficier à 1 000 personnes (voir interview), la Région a également voté la création de “contrats régionaux pour l'emploi" à destination de 6 000 jeunes de moins de 30 ans, qui seront embauchés en contrat de professionnalisation.

“Contrats régionaux pour l'emploi"

La Région allouera 1 500 euros à l'entreprise - via son Opca - pour un contrat comprenant une période de formation inférieure ou égale à 450 heures, 2 500 euros pour une période supérieure à 450 heures, et 3 500 euros pour le recrutement d'un jeune résidant dans une zone urbaine sensible (quel que soit son niveau de qualification), ou ayant un niveau de formation inférieur au niveau V (quel que soit son lieu de résidence), ou encore ayant terminé depuis moins de quatre moins un contrat d'insertion. 9 millions d'euros sont prévus pour cette mesure. “Nous avons choisi le contrat de professionnalisation, car il fait déjà l'objet d'un accord avec les partenaires sociaux. De plus, les contrats de professionnalisation bénéficient d'une aide de l'État de 1 000 à 2 000 euros, à laquelle va désormais s'additionner l'aide de la Région. Les entreprises auront vraiment tout intérêt à saisir cette opportunité", souligne Denis Sommer, vice-président de la Région en charge du développement économique, de l'emploi et de la sécurisation professionnelle, de l'économie sociale et solidaire.

“Fonds de continuité professionnelle"

Par ailleurs, la Région a décidé de transformer son fonds de sécurisation professionnelle, créé en 2009 en “fonds de continuité professionnelle", étendu à toutes les entreprises, à l'exception des commerces et des services. “En 2009, très peu de PME et de TPE ont été prises en compte. Nous avons donc voulu mettre l'accent sur ces elles. Quant aux commerces et services, nous n'avons pas de demandes dans ces domaines-là. Les commerces sont souvent tenus par une personne, or les mesures de sécurisation sont souvent liées à la mise en place du temps partiel. En outre, cela demanderait une ingénierie considérable et nous n'avons ni les capacités ni le personnel pour la réaliser", explique Denis Sommer. Deux millions d'euros sont alloués à ce fonds, “mais ça peut être plus si nécessaire. L'année dernière, nous avions prévu de nous occuper de 25 entreprises, l'initiative en a finalement concerné 72, et 10 000 salariés."

“Emplois à utilité sociale"

Le Conseil régional a également alloué 8 à 10 millions d'euros d'aides pour des “emplois à utilité sociale", afin de créer ou maintenir 600 emplois en CDI. Elle sera dégressive sur trois ans et s'élèvera pour chaque contrat temps plein à 6 000 euros la première année, 4 500 la deuxième et 3 000 euros la troisième année. L'aide régionale sera bonifiée de 3 000 euros la première année si, pour les nouveaux emplois seulement, le contrat de professionnalisation comprend plus de 450 heures de formation. “La Région accorde une aide plus importante au secteur associatif, car l'équilibre économique est fragile. De plus il faut monter les qualifications dans ce secteur", précise Denis Sommer.

Tutorat

Enfin, un système de tutorat entre salariés seniors et débutants a été mis en place. “Dans notre Région où l'automobile, les transports et l'énergie sont les secteurs dominants, la question de la pénibilité du travail est récurrente. Grâce à ce système, deux ans avant leur départ en retraite, les seniors qui le souhaitent pourront diminuer leur temps de travail et consacrer une partie de ce temps au tutorat. Ils seront payés 80 % de leur salaire et conserveront 100 % de leurs droits à la retraite." Cette expérimentation, d'un coût de 2 millions, concernera 1 000 seniors.

Au total, la Région a alloué 20 millions d'euros pour ces mesures. “Nous avons décidé de nous concentrer sur l'emploi en prenant l'angle de notre compétence, la formation professionnelle. Celle-ci est devenue au fil des années un outil de traitement social du chômage, ce qui a conduit à sa dévalorisation. Nous considérons que le premier sens de la formation professionnelle est la promotion sociale de l'individu. La montée en compétences des salariés, demandeurs d'emploi et jeunes, est notre priorité", conclut le vice-président.