Les textes de référence

Sur le plan senior

 La loi du n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (art. 87 à 93) prévoit que les entreprises de 50 salariés et plus doivent négocier un accord pour l'emploi des salariés âgés.

 Le décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 précise le contenu et la procédure de validation des accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés.

 La circulaire DGEFP-DGT-DSS n°2009-31 du 9 juillet 2009 précise les conditions de validité des accords et plans d'action.

 Le plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010.

 L'accord national interprofessionnel de 2005 relatif à l'emploi des seniors.

Sur l'entretien de seconde partie de carrière

 L'accord national interprofessionnel 5 décembre 2003.

 L'accord national interprofessionnel 9 mars 2006 sur l'emploi des seniors, étendu par arrêté ministériel du 12 juillet 2006).

 La loi du 29 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Les sites internet

 Site du ministère de l'Emploi : www.travail-solidarite.gouv.fr

 Sites de l'Anact : www.anact.fr et www.priorite-seniors.fr

 Site dédié d'Opcalia : www.fifti-opcalia.fr

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