Proposition de loi Warsmann - Les Gréta face à un désengagement de l'État ?
Par Centre Inffo - Le 01 janvier 2011.
Actuellement débattue au Parlement, la proposition de loi du député UMP des Ardennes Jean-Luc Warsmann (“de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures") prévoit, dans son article 78, de supprimer du Code de l'éducation la référence aux Gréta, dont le rôle serait précisé dans un décret d'application.
Pour Mathilde Monnier, maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne, c'est le signe d'un “possible désengagement de l'État, dans la mesure où l'article 78 de la proposition Warsmann met à mal le renforcement nécessaire du lien formation initiale-formation continue, en considérant encore plus la formation tout au long de la vie comme le parent pauvre de l'Éducation nationale".
C'est, d'après Mathilde Monnier, aux “établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de conserver la maîtrise de la gestion de la formation continue, en partenariat avec l'État et d'autres acteurs, s'ils le souhaitent, pour assurer leur mission de service public.
La juriste ajoute aussi que “l'exigence de rentabilité ne peut pas permettre de soustraire de la loi le statut juridique du service public de la formation professionnelle tout au long de la vie, parce qu'il est nécessaire de conserver un rôle central à l'EPLE". D'ailleurs, “si les groupements d'intérêt public de formation continue, éventuellement prévus par décret, voyaient le jour, il faudrait encore un consensus et une concertation entre les partenaires – et notamment avec l'EPLE", conclut-elle.
