Le CPNFP assure le pilotage des dispositifs

“Assurer la cohérence et le contrôle des dispositions instituées", c'est le rôle assigné au Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP) par les signataires ^{[ 1 ]}CNFP, CGPME, UPA, CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO. de l'Ani du 3 juillet 1991.
Composé de deux représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et d'un nombre égal de représentants des organisations d'employeurs signataires, le CPNFP s'est doté d'une présidence collégiale, assurée par une commission paritaire comprenant un représentant par organisation membre. Une formule qui permet de “préserver totalement l'autonomie de chacun des partenaires tout en leur assurant une présence permanente". De leur côté, les présidents et vice-présidents de l'Association de gestion du fonds des formations en alternance (Agefal) et du Comité paritaire du congé individuel de formation (Copacif), siègent au CPNFP avec voix consultative.

Autre “preuve de la volonté des signataires de faire fonctionner efficacement le Comité" : la constitution d'un organe exécutif paritaire, le secrétariat technique national du CPNFP. Il a pour tâche de suivre l'évolution des études et enquêtes décidées par le Comité et de le représenter dans le cadre de mandats bien précis. Un rôle distinct de celui du secrétariat administratif assuré par le Conseil national du patronat français (CNPF). Un des objectifs des membres du Comité étant de disposer de tous les éléments d'appréciation sur les réussites, freins et dysfonctionnements des dispositifs de formation – indispensables à la détermination des positions et propositions de leurs organisations respectives –, ils décident de créer, au sein du Comité, des groupes techniques paritaires. Leur rôle : collecter les informations nécessaires, les analyser en vue d'identifier les problèmes et d'élaborer les différentes solutions. Un travail préparatoire qui peut amener les signataires à décider d'une nouvelle négociation, s'il leur apparaît nécessaire de mettre en place des dispositions non prévues par l'accord de 1991.

Trois premiers groupes fonctionnent. Le groupe technique paritaire chargé de suivre le dispositif des formations en alternance existait déjà et est intégré au CPNFP. Ses priorités : le contrat de qualification et le lancement du contrat d'orientation. Un autre groupe conduit une réflexion sur la mise en place du tutorat, dans l'objectif de formuler un certain nombre de recommandations pour la conclusion des prochaines conventions collectives. Un troisième étudie l'éventuelle création d'un contrat de qualification pour adultes.

D'autres thèmes de travail sont envisagés, sur la mise en œuvre du bilan de compétences, la formation dans les entreprises de moins de 10 salariés, le fonctionnement de la concertation au niveau des branches et de l'entreprise, l'amélioration de la qualité des formations. Sans compter l'établissement d'un bilan annuel du fonctionnement des divers dispositifs.
> À partir d'Inffo Flash n° 371 du 16 novembre 1992.

LES NÉGOCIATEURS DU “MARATHON DE 1991"

CFTC : Jacques Voisin, chargé de la coordination du secteur emploi et du suivi politique de la formation continue.

CGT : Lydia Brovelli, secrétaire confédérale.

CFE-CGC : Ginette Coure, secrétaire nationale du département formation-culture.

CNPF : Jean-Louis Giral, vice-président, président de la
commission sociale du CNPF.

CGPME : Pierre Gilson, vice-président national de la CGPME, chargé des affaires sociales.

UPA : Paul Letertre, vice-président chargé des négociations sociales et chef d'une entreprise de maçonnerie.

CFDT : Jean-Paul Jacquier, membre de la commission exécutive et secrétaire national du secteur entreprise.

CGT-FO : Antoine Faesch, secrétaire de la confédération, chargé notamment de la formation professionnelle.