Défense : la loi facilite la reconversion des militaires
Par Sandrine Guédon - Le 16 janvier 2011.
La loi du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires vient assouplir les outils disponibles.
Ce texte crée un congé de reconversion de vingt jours, qui peut prendre, de manière fractionnée, le militaire qui a enregistré quatre années de service et bénéficie d'une formation ou d'un accompagnement vers l'emploi.
La loi instaure également un congé pour création ou reprise d'entreprise d'une durée maximale d'un an renouvelable une fois, et permet de cumuler l'activité d'auto-entrepreneur avec l'activité principale des militaires.
Loi n° 2011-14 du 5 janvier 2011, JO du 6 janvier.
