Brèves

Recouvrement

Le décret 2010-1571 du 15 décembre 2010 énonce les modalités de recouvrement par le FPSPP des sommes dont disposent les Opca au titre de la professionnalisation et du congé individuel de formation au 31 décembre de chaque année, “en tant qu'elles excèdent le tiers de leurs charges comptabilisées au cours du dernier exercice clos selon les règles du plan comptable applicable aux organismes collecteurs paritaires agréés". Devant être spontanément reversées au FPSPP, si elles ne l'ont pas été au 30 avril de l'année suivant la clôture de l'exercice, elles le seront “par le comptable public compétent de la Direction générale des finances". Il précise que les sommes sont recouvrées “selon les mêmes procédures, et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que les taxes sur le chiffre d'affaires". Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à ces mêmes taxes.

RSA Jeunes

11 500 dossiers revenu de solidarité active (RSA) jeunes ont été déposés depuis septembre.

Le gouvernement tablait sur 160 000 jeunes potentiels. Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale,
a annoncé le 22 décembre à l'Assemblée nationale son intention de faire un bilan du dispositif pour le mettre “vraiment" à disposition des jeunes. “S'agit-il d'un défaut d'information, s'agit-il d'un mécanisme trop compliqué ?", s'est-elle interrogée.

Outre-mer

Le 1er janvier 2011, le revenu de solidarité active est entré en vigueur dans les départements et territoires d'outre-mer, comme l'avait recommandé, dans un rapport daté de mai 2010, René-Paul Victoria, député (UMP) de La Réunion.

Si les ressortissants ultramarins disposaient encore de l'accès au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation de parent isolé (API) et aux dispositifs d'intéressement à la reprise d'emploi, la grève générale des Antilles de 2009 avait incité le gouvernement à procéder à l'attribution d'une prestation mensuelle et transitoire d'un montant maximal de 200 euros, dont la moitié est entièrement financée par l'État : le revenu de solidarité temporaire active (RTSA). Destiné aux salariés disposant d'un revenu inférieur ou égal à 1,4 fois le Smic, le RTSA visait à compenser le coût de la vie outre-mer. Depuis le 1er janvier, il est désormais impossible à un bénéficiaire du RTSA de le cumuler avec le RSA.