Lever les obstacles de l'alternance

Comment inciter les entreprises à l'embauche des jeunes en alternance ? Aujourd'hui, la taxe d'apprentissage due par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés est de 0,5 % de la masse salariale. Elle est majorée (contribution supplémentaire à l'apprentissage) de 0,1 point pour les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas un quota de 3 % de leurs effectifs en alternance. Si ce système a eu un impact positif, “il est aussi injuste, puisque le montant de la surtaxe est uniforme, quel que soit le taux d'alternants atteints, et il est déséquilibré, puisqu'il ne joue que sur la sanction et n'encourage pas à l'inverse les comportements vertueux", a observé Nicolas Sarkozy. Désormais, en contrepartie du relèvement du taux à 4 % de leurs effectifs, la surtaxe sera modulée “pour faire en sorte que celui qui ne fait aucun effort soit plus pénalisé que celui qui est juste en dessous du seuil". Entre 3 % et 4 % d'effectifs en alternance, il sera de 0,05 point. Entre 1 % et 3 %, il sera de 0,1 point, comme aujourd'hui. Enfin, un bonus sera accordé aux entreprises qui dépassent le quota des 4 % (sous forme d'une réduction de charges). Les entreprises de moins de 250 salariés pourront bénéficier d'une aide à toute embauche supplémentaire, qui concernera aussi bien le contrat d'apprentissage que le contrat de professionnalisation. L'exonération de charges sur les embauches supplémentaires de jeunes en alternance, qui avait été instaurée dans le cadre du plan de relance jusqu'à fin 2010, sera rétablie, mais pour une durée de six mois, au lieu de douze. Il sera désormais possible d'enchaîner deux contrats de professionnalisation à la suite “lorsque le deuxième permet d'acquérir une qualification supérieure reconnue".

Taxe d'apprentissage

Aujourd'hui, une partie du produit de cette taxe, dite hors quota, ne va pas directement à l'apprentissage. Cette part sera maintenue en valeur absolue, mais réduite progressivement en proportion. Cela permettra de dégager entre 50 à 90 millions de plus par an pour financer l'apprentissage.