Le modèle du formulaire « DADS 2010 » est fixé
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Par Patricia Gautier-Moulin - Le 28 mars 2011.
Un arrêté du 1er mars 2011 publié au Journal officiel du 24 mars fixe le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2010 » Ce formulaire peut être obtenu dans les centres TDS des caisses régionales d’assurance retraite et de la santé au travail. Sont disponibles sur le site internet www.e-ventail.fr : la notice de la DADS 2010 ; un lien avec le site internet www.net-entreprises.fr.
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