Projet de loi « avenir professionnel » : la commission des affaires sociales du Sénat nomme trois rapporteurs

La commission des affaires sociales du Sénat présidée par Alain Milon a désigné, mercredi 16 mai, trois rapporteurs dans le cadre de l'examen du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Concernant le titre 1er intitulé « vers une société de compétences », il s'agit de Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais (Union centriste) pour le volet formation professionnelle et de Michel Forissier, sénateur du Rhône (Les Républicains) pour l'apprentissage. Frédérique Puissat, sénatrice de l'Isère (Les Républicains) a été, quant à elle, désignée pour les titres II et III portant respectivement sur l'assurance chômage et les dispositions relatives à l'emploi.

Du côté de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, les noms des rapporteurs étaient déjà connus. Pour rappel, il s'agit de Catherine Fabre, députée de Gironde (LREM) pour la formation professionnelle et l'apprentissage (titre Ier) et d'Aurélien Taché, député du Val-d'Oise (LREM), pour l'assurance chômage. Tous deux ont été nommés le 7 mars. La commission a nommé un troisième rapporteur le 9 mai : Nathalie Elimas, députée du Val-d'Oise (Mouvement démocrate et apparentés) pour le titre III (dispositions relatives à l'emploi).

Examen en commission prochainement

L'examen du projet de loi en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale débutera le 29 mai. Deux autres commissions ont été saisies pour avis : affaires économiques et affaires culturelles et éducation. Elles se pencheront sur le texte le 23 mai. La première séance dans l'hémicycle est prévue le 11 juin, comme l'a précisé récemment Stéphane Lardy, directeur adjoint de cabinet de Muriel Pénicaud.

Du côté du Sénat, l'examen en commission des affaires sociales débutera le 27 juin et les travaux en séance publique sont programmés à partir du 9 juillet.