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Xavier Bertrand adresse ses propositions aux partenaires sociaux pour le nouveau dispositif inspiré de la CRP et du CTP

Alors que les partenaires sociaux poursuivent leurs discussions sur la fusion des deux dispositifs d'indemnisation et d'accompagnement renforcé des licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés, le Contrat de transition professionnelle (CTP) et la Convention de reclassement personnalisé (CRP), Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, leur a fait parvenir un courrier le 31 mars, souhaitant « formuler un certain nombre de propositions et vous indiquer l'engagement des pouvoirs publics dans de cadre », car la création d'un mécanisme unifié suppose « une modification des textes légaux et conventionnels existants ».

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Par Béatrice Delamer - Le 04 avril 2011.

Rappelant que la CRP a été prolongée jusqu’au 31 mai 2011[La [convention du 19 février 2009 qui a mis en place la CRP a été prolongée jusqu’au 31 mars 2010 par une autre convention signée par les partenaires sociaux le 20 février dernier]], le ministre confirme la prolongation du CTP jusqu’à la même date, le nouveau système devant entrer en vigueur le 1er juin. Xavier Bertrand note « l’aspect positif » d’une allocation spécifique d’une durée maximale de 12 mois garantissant une sécurité financière aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. Concernant…

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