Innovation de la jurisprudence : l'obligation de développer l'employabilité des salariés

« Si la loi de1971 a instauré une obligation de financer la formation, elle n’a pas créé d’obligation de former. Et c’est la jurisprudence qui a tranché », a déclaré Fouzy Féthi, chargé d’étude juridique qui animait avec Jean-Philippe Cépède, directeur du pôle Observatoire-Juridique de Centre Inffo le « Rendez-vous du droit de la formation » organisé le 7 avril 2011 à Paris sur les apports de la jurisprudence dans le champ de la formation (voir aussi article). Dès 2007, un arrêt introduit, à côté de l’adaptation au poste de travail, une deuxième obligation pour les employeurs : celle de…