Intergros : le nouvel accord constitutif, en vue du nouvel agrément

La majorité des partenaires sociaux gestionnaires d'Intergros a signé en début d'année un avenant à son accord constitutif du 14 décembre 1994 qui rassemble les treize branches couvertes par l'Opca du commerce interentreprises. L'objectif de cet avenant est de mettre en conformité ce texte avec les nouveaux critères d'agrément institués par la loi du 24 novembre 2009, puisque, d'ici le premier janvier 2012, tous les Opca devront obtenir le renouvellement de leur agrément auprès des services de l'État. Choisir de négocier un avenant plutôt qu'un nouvel accord constitutif a permis d'éviter un certain nombre de contraintes liées au temps : seulement trois réunions ont suffit pour que les partenaires sociaux tombent d'accord que le texte. Un document a en effet été finalisé dès la troisième rencontre le 21 décembre 2010 avant sa signature début janvier.

Les modifications apportées à l'accord constitutif portent principalement sur les missions de l'Opca, sa gestion et sa forme juridique. En matière de service de proximité, tel que prévu par la loi, l'avenant rappelle qu'Intergros a pour mission “d'informer et sensibiliser les branches, les entreprises et leurs salariés" et de “favoriser les accompagnements, plus spécifiquement consacrés aux très petites, petites et moyennes entreprises, notamment l'aide à l'identification des compétences et qualification mobilisables au sein de l'entreprise, l'aide à l'élaboration de budgets et au montage des dossiers de financement, l'aide à l'élaboration de cahiers des charges pour la mise en œuvre d'actions de formation des salariés, l'aide à l'ingénierie d'actions type GPEC". Il précise également que l'Opca doit “assurer une représentation au niveau territorial permettant d'assurer des services de proximité à destination notamment des TPE et des PME".

L'avenant prévoit par ailleurs un changement au niveau de la structure : désormais, “chaque confédération syndicale de salariés reconnue représentative au plan national, membre actif d'Intergros, dispose de trois représentants qui constituent le collège salariés. Ces représentants du collège salariés sont désignés par les organisations syndicales de salariés signataires du présent avenant."

Intergros assure la collecte et la gestion des fonds de formation pour treize branches professionnelles issues du commerce de gros et international. Les fonds sont collectés et mutualisés auprès de 39 300 entreprises de la branche, dont 32 000 de moins de dix salariés.

Voir aussi notre entretien avec Christian Mathieu, président d'Intergros.